Les députés ont voté, mercredi 21 octobre 2026, un amendement qui interdirait l’hexane dans la fabrication des aliments à partir du 1er janvier 2027. Ce solvant issu du pétrole sert aujourd’hui à extraire l’huile de la plupart des graines de colza, de tournesol ou de soja. La mesure a été glissée dans le budget de la Sécurité sociale. Elle n’est pas définitive : le texte doit encore passer par le Sénat et la suite de la navette.
- ▸L’amendement n° 3211 du député Benoît Biteau (Écologiste et Social) a été adopté par 60 voix contre 56.
- ▸Il prévoit l’interdiction de l’hexane dans la fabrication des denrées alimentaires au 1er janvier 2027, et une contribution de 10 % du chiffre d’affaires pour les industriels qui continueraient.
- ▸Le rapporteur général Thibault Bazin s’y est opposé, estimant qu’une interdiction ne relève pas du budget de la Sécu.
- ▸Le vote reste provisoire : le sort de la mesure dépend de la version finale du texte.
Plan de l'article
Qu’ont voté les députés mercredi soir ? #
Lors de l’examen en séance du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, l’Assemblée a adopté l’amendement n° 3211 défendu par Benoît Biteau. Selon LCP, le scrutin s’est joué à quatre voix près, une partie des députés du bloc central votant avec la gauche.
Le texte interdit, à compter du 1er janvier 2027, le recours à l’hexane dans les procédés de fabrication des denrées alimentaires et de certains aliments pour animaux. Les industriels qui continueraient à l’utiliser devraient verser une contribution de 10 % de leur chiffre d’affaires à la Caisse nationale de l’assurance maladie.
« Le principe de précaution exige que nous nous séparions de l’hexane dans notre alimentation. »
— Benoît Biteau, député Écologiste et Social, cité par LCP, 21 octobre 2026
L’hexane, c’est quoi et où le trouve-t-on ? #
L’hexane est un solvant issu du raffinage du pétrole et du gaz, utilisé depuis les années 1950 pour extraire l’huile des graines oléagineuses. Le procédé permet de récupérer jusqu’à 97 % des graisses contenues dans les graines, d’après l’exposé des motifs d’une proposition de loi déposée le 13 octobre.
Il concerne surtout les huiles raffinées (colza, tournesol, soja, arachide) et les tourteaux, ces résidus de graines qui nourrissent le bétail. Le droit européen fixe une limite de résidus inférieure à 1 mg/kg dans les aliments. Les huiles vierges obtenues par pression à froid n’y ont pas recours.
Pourquoi ce solvant inquiète-t-il ? #
Les États membres de l’Union européenne ont reconnu le n-hexane comme substance extrêmement préoccupante en décembre 2025, et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) l’a inscrit sur sa liste candidate le 4 février 2026, au titre de sa toxicité pour le système nerveux après exposition répétée.
Les partisans de l’interdiction le décrivent comme un neurotoxique avéré, suspecté d’être un perturbateur endocrinien. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a jugé insuffisante l’étude de 1996 qui avait servi à l’autoriser ; sa réévaluation est attendue à l’automne 2027, selon la proposition de loi.
Quels arguments ont été échangés dans l’hémicycle ? #
Pour Benoît Biteau, « le principe de précaution exige que nous nous séparions de l’hexane dans notre alimentation ». Richard Ramos (Les Démocrates), qui a mené une mission d’information parlementaire sur le sujet rendue en janvier 2026, a estimé que « la science a parlé ».
En face, le rapporteur général Thibault Bazin (Droite républicaine) a fait valoir que les risques sanitaires ne sont établis qu’en cas d’exposition répétée et prolongée, et qu’une interdiction n’a pas sa place dans une loi de financement de la Sécurité sociale. L’article de LCP ne précise pas l’avis du gouvernement.
L’interdiction va-t-elle vraiment s’appliquer en 2027 ? #
Rien n’est acquis. Le délai de première lecture du PLFSS à l’Assemblée expire le mardi 27 octobre, puis le texte part au Sénat. Une disposition jugée étrangère au financement de la Sécu peut aussi être censurée par le Conseil constitutionnel comme « cavalier social ».
Le sujet ne disparaîtra pas pour autant : la proposition de loi n° 3324, portée par Benoît Biteau et 36 cosignataires, vise la même interdiction pour l’alimentation humaine et animale. Elle a été renvoyée à la commission des affaires économiques.
Que peut faire le consommateur en attendant ? #
Aucune mesure de retrait n’est en vigueur : les huiles du commerce restent autorisées et doivent respecter la limite européenne de résidus. Les huiles portant la mention « vierge » ou « première pression à froid » sont, par définition, obtenues sans solvant.
Article informatif, ne constitue pas un conseil médical personnalisé.
Questions fréquentes #
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